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C-25.01, r. 0.2.4 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale

Article 33
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Texte complet
33. Ordonnance rendue à l’audience: L’ordonnance est rendue séance tenante, en présence des parties.
Le greffier notifie sans délai la décision et les autres documents pertinents au service d’expertise psychosociale.
Décision 2016-05-20, a. 33.
En vig.: 2016-06-16
33. Ordonnance rendue à l’audience: L’ordonnance est rendue séance tenante, en présence des parties.
Le greffier notifie sans délai la décision et les autres documents pertinents au service d’expertise psychosociale.
Décision 2016-05-20, a. 33.
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